La commune a été destinataire d’une demande d’une société commerciale d’installer un espace de loisirs dédié aux enfants et adolescents (animation et restauration) au parc de la Bourdette les vendredis de 16H à 20H, du 8 septembre au 20 octobre.
Cette publicité est réalisée en application de l’article L2122-1-4 du code général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), préalablement à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public qui en définira les conditions d’utilisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
L’occupation du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance, conformément à la règlementation (article L2125-1 du CG3P).
L’autorisation permettra à son titulaire d’occuper superficiellement le domaine public, le terrain devra être remis en état chaque vendredi soir.
Tout candidat à l’exploitation de cet espace de loisirs dédié aux enfants et adolescents devra effectuer une demande écrite en ce sens à l’adresse e-mail festivites@mairie-seysses.fr, avant le 29 août à 18H.
Dans cette demande, le candidat devra fournir un extrait K-bis et une attestation d’assurance, prouvant l’existence légale de la société et qu’elle est bien assurée pour tout dommage qui serait créé par l’installation et l’exploitation par le public de la zone de loisirs.
En cas d’une ou plusieurs manifestations d’intérêt concurrentes, la Mairie engagera préalablement à la délivrance de l’autorisation la procédure prévue à l’article L. 2122-1-1 du CG3P afin de sélectionner, le cas échéant, un des candidats.
Toute question peut être posée au service évènementiel de la commune à festivites@mairie-seysses.fr ou par téléphone au 05 62 11 64 67.
2023/08 : Publicité pour manifestation d’intérêt spontanée d’occupation d’une dépendance du domaine public à titre commercial
