[Publié le 050524]
Une nuisance sonore est un trouble constitué par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil, constitue un évènement anormal.
En droit français, on considère que la vie des individus est génératrice de troubles au quotidien. Faisons en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit.
Les différents types de bruits de voisinage
La loi distingue trois types de bruits pouvant créer des nuisances sonores domestiques, provoquées par :
- Les individus (cris, chant, déplacements, comportements désinvoltes, éclats de rire, jeux d’enfants bruyants, etc.) ;
- Les objets (outils de bricolage, travaux de jardinage, instrument de musique, pompe à chaleur, etc.) ;
- Les animaux voisins dont le maître est responsable.
À noter : la nuisance sonore ne connaît pas de limite temporelle, elle peut avoir lieu n’importe quand au cours d’une journée dont on distingue les bruits diurnes (7 h – 22 h) et nocturnes (22 h – 7 h).
Définition juridique du trouble anormal de voisinage
La notion de trouble anormal de voisinage a été créée et définie par la jurisprudence, laquelle part du principe que toute personne doit supporter une certaine dose de désagréments inhérents au voisinage et son environnement.
Ainsi, la jurisprudence définit un seuil de tolérance, « les limites des inconvénients normaux du voisinage ». Dès lors que le trouble dépasse cette limite, la victime peut s’enquérir en justice et les juges, accorder la réparation du trouble.
Par ailleurs, toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l’ordre n’ont pas à rechercher l’identité des auteurs de l’infraction. De même, il n’est pas nécessaire que le propriétaire des lieux ait agi pour être complice. Il suffit d’avoir laissé faire les autres (Cass. civ., 26 février 2020, n° 19-80.641).
Quels critères fixent la limite du trouble anormal ?
Le seuil limite à partir duquel commence le trouble anormal du voisinage se base sur cinq critères :
- La durée et le moment où le trouble a lieu (diurne ou nocturne) ;
- L’intensité du bruit ;
- Son caractère répétitif ;
- La localisation et l’environnement (rural ou urbain) ;
- L’âge de la victime du trouble.
A noter : l’infraction peut être constituée sans que la victime du trouble ait besoin de démontrer une faute du voisin bruyant.
Zoom sur les travaux de bricolage ou de jardinage
En application de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996, les horaires pour effectuer tous travaux bruyants sont :
- Jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30
- Les samedis : de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h
- Les dimanches et jours fériés : de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h
Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 : Téléchargement
Les sanctions
Tout auteur du bruit peut être sanctionné dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage pour sa durée, sa répétition, son intensité.
Vu, Le code la santé publique. Art. R1334.30.31
Vu, Le code général des collectivités territoriales. Art. L. 2212-2 et 2214-4
Vu, L’arrêté préfectoral de la Haute Garonne du 23 juillet 1996, relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
Vu, Le code pénal
L’amende prévue pour la violation d’un arrêté de police est une contravention de la 2e classe pouvant aller jusqu’à 150 €.
