Demande de subventions
Demandes de subventions 2025
La campagne de demandes de subventions se déroulera chaque année du 1er décembre au 31 janvier. Les demandes de subvention sont instruites une fois par an, dans le cadre de la préparation du budget communal. Les dossiers complets doivent être retournés au plus tard le 31 janvier 2025.
Dépôt des dossiers
Première demande
- Téléchargez le formulaire de demande de subventions communiqué par la Mairie ici :Dossier demande de subvention_2025
- Le compte-rendu ou procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- La grille des tarifs pratiqués par l’association ;
- Un relevé d’identité bancaire ;
- Copie des derniers relevés bancaires ;
- L’attestation d’assurance responsabilité civile et risques locatifs en cours de validité ;
- Les statuts et le récépissé de déclaration en préfecture ;
- Le formulaire d’acceptation (consultable ici) de la charte de la vie associative signé, annexé du contrat d’engagement, fourni par la mairie.
Demande annuelle
- Téléchargez le formulaire de demande de subventions communiqué par la Mairie ici : Dossier demande de subvention_2025 ;
- Le compte-rendu ou procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- La grille des tarifs pratiqués par l’association ;
- Un relevé d’identité bancaire ;
- Copie des derniers relevés bancaires ;
- L’attestation d’assurance responsabilité civile et risques locatifs en cours de validité.
Il est rappelé que l’attribution et le montant de la subvention alloués est soumise à la libre appréciation du Conseil Municipal. Ce dernier se basera principalement sur les critères définis dans le règlement d’attribution (consultable ici). L’association sera informée par retour de courrier de l’accord ou du refus d’attribution.
L’absence totale ou partielle du respect du présent règlement pourra avoir pour effets :
- L’interruption de l’aide financière de la collectivité ou de toute autre subvention en nature ;
- La demande de reversement en totalité ou partie des sommes allouées ;
- La non prise en compte des demandes de subventions ultérieurement présentées par l’association.
Les dossiers complets devront être déposés soit à l’accueil de la Mairie, soit par mail, auprès du Service Vie Locale à l’adresse vielocale.vds@mairie-seysses.fr. Pour toute demande relative à cette nouvelle procédure, le Service Vie Locale de la Mairie se tient à votre disposition au 05 62 11 64 88. N’hésitez pas à nous contacter.
