Par arrêté n° 2023 – 288 en date du 14 septembre 2023 et par arrêté n° 2024 – 25 en date du 16 janvier 2024, le Maire de Seysses a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

L’enquête se déroulera du 2 septembre au 1er octobre 2024, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie de Seysses.

Le public pourra prendre connaissance du dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent à partir du 2 septembre (le dossier comprenant les informations environnementales, l’avis de l’autorité environnementale et la décision prise après un examen au cas par cas, ainsi que les avis des personnes publiques associées et consultées du dossier soumis à enquête) :

  • sur le site internet
  • en format papier et sur deux postes informatiques mis à la disposition du public, en mairie et à la médiathèque, aux jours et horaires habituels d’ouverture
  • sur le registre dématérialisé (mis en ligne prochainement)

 


=> l’avis d’enquête publique

Publié le 19 08 2024

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