Par arrêté n° 2023 – 288 en date du 14 septembre 2023 et par arrêté n° 2024 – 25 en date du 16 janvier 2024, le Maire de Seysses a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’enquête se déroulera du 2 septembre au 1er octobre 2024, aux jours et horaires habituels d’ouverture de la mairie de Seysses.
Le commissaire enquêteur vous recevra à la mairie de Seysses située 10, Place de la Libération aux jours et heures suivants :– Le lundi 2 septembre 2024 de 9h à 12h ;– Le samedi 14 septembre 2024 de 9h à 12h ;– Le mardi 24 septembre 2024 de 14h à 17h ;– Le mardi 1 octobre 2024 de 15h à 18h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier de projet de PLU et les pièces qui l’accompagnent à partir du 2 septembre (le dossier comprenant les informations environnementales, l’avis de l’autorité environnementale et la décision prise après un examen au cas par cas, ainsi que les avis des personnes publiques associées et consultées du dossier soumis à enquête) :
- sur le site internet
- en format papier et sur deux postes informatiques mis à la disposition du public, en mairie et à la médiathèque, aux jours et horaires habituels d’ouverture
- sur le registre dématérialisé
Publié le 19 08 2024 | Modifié le 02 09 2024
