La commune a été destinataire d’une demande d’une société commerciale d’installer un espace de loisirs dédié aux enfants/adolescents ainsi qu’une zone restauration dans le parc de la Bourdette les lundis de 16h à 20h et sur la place de la Libération les jeudis de 17h à 22h, durant la période estivale (Juillet/Août).
Cette publicité est réalisée en application de l’article L2122-1-4 du code général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), préalablement à la délivrance de l’autorisation d’occupation du domaine public qui en définira les conditions d’utilisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. L’occupation du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance, conformément à la réglementation (article L2125-1 du CG3P).
L’autorisation permettra à son titulaire d’occuper superficiellement le domaine public, le terrain devra être remis en état chaque soir.
Tout candidat à l’exploitation de cet espace de loisirs devra effectuer une demande écrite en ce sens à l’adresse e-mail festivites@mairie-seysses.fr, avant le 21 juin à 18H.
Dans cette demande, le candidat devra fournir un extrait K-bis et une attestation d’assurance, prouvant l’existence légale de la société et qu’elle est bien assurée pour tout dommage qui serait créé par l’installation et l’exploitation par le public de la zone de loisirs.
En cas d’une ou plusieurs manifestations d’intérêt concurrentes, la Mairie engagera préalablement à la délivrance de l’autorisation la procédure prévue à l’article L. 2122-1-1 du
CG3P afin de sélectionner, le cas échéant, un des candidats.
Toute question peut être posée au service évènementiel de la commune à festivites@mairie-seysses.fr ou par téléphone au 05 62 11 64 67.
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