Afin de respecter la tranquillité de tous, l’utilisation d’appareils de bricolage et de jardinage est règlementée.
Voici les horaires d’autorisation :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
En cas de bruits de voisinage répétitifs, longs ou intenses, essayez de trouver une solution amiable.
Si la situation ne s’améliore pas, des sanctions existent. Vous pouvez ainsi faire appel aux codes suivants :
- Vu, Le code la santé publique. Art. R1334.30.31
- Vu, Le code général des collectivités territoriales. Art. L. 2212-2 et 2214-4
- Vu, L’arrêté préfectoral de la Haute Garonne du 23 juillet 1996, relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
- Vu, Le code pénal
Nous vous rappelons également qu’il est interdit de brûler vos déchets verts. Pour savoir comment les recycler, rendez-vous ici.
