Trottinettes électriques et autres EDPM* : la loi évolue

*EDPM : Équipement de Déplacement Personnel Motorisé.

Au 1er septembre 2023, la loi relative aux engins de déplacement personnel motorisés a évolué. Sont concernés les différents modèles de trottinettes et patinettes électriques, les gyropodes, les monoroues ou encore les hoverboards.

Ce qu’il faut retenir

• L’âge minimum pour conduire un de ces engins a été relevé à 14 ans ;
• Les sanctions sont durcies en ce qui concerne les utilisateurs d’EDPM qui transportent un passager (l’engin étant à usage personnel exclusivement) ou encore qui conduisent sur des voies interdites (voies rapides urbaines…). Les amendes pour ces comportements passent de 35 à 135 €.
• Ces engins ont interdiction de rouler sur les trottoirs, même au pas. L’amende applicable est de 135 €.
• En agglomération, les conducteurs de trottinettes doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables. En leur absence, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.
• Les éléments suivants restent obligatoires :
  • Feux de position avant et arrière ;
  • Catadioptres arrière et latéraux ;
  • Système de freinage ;
  • Avertisseur sonore ;
  • Assurance responsabilité civile spécifique ;
  • Vêtement réfléchissant obligatoire la nuit ou si la visibilité est réduite (recommandé le reste du temps).
• Le port du casque reste recommandé mais non obligatoire.

Plus d’informations

Pour en savoir plus sur le Décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel, rendez-vous sur le site du Gouvernement.