Environnement
Environnement
Gestion des déchets
Cette compétence est gérée par le Muretain Agglo
Les ordures ménagères :
Poubelle concernée : Poubelle au couvercle vert ou violet.
Il est possible que le volume de votre bac d’ordures ménagères ne soit pas adapté à la composition de votre foyer. Vous êtes invité à contacter le Muretain Agglo au 05 34 46 30 50 afin que soit mis à votre disposition le bon volume de bac.
Jour(s) de collecte : Pour connaître le(s) jour(s) de collecte, consultez la carte des jours de collecte sur Seysses ou rendez-vous sur la carte interactive du Muretain Agglo et saisissez directement votre adresse.
En cas de jour férié :
- Pour les résidents bénéficiant d’une collecte par semaine, la collecte se fait le samedi qui suit.
- Pour les résidents bénéficiant de deux collectes par semaine, la collecte n’est pas rattrapée. Le 2e jour de collecte de la semaine faisant office de rattrapage.
Afin de garder nos trottoirs et les abords de nos résidences les plus propres possibles, merci de ne sortir vos contenants que la veille au soir !
Les emballages plastiques, métalliques et les briques alimentaires :
Poubelle concernée : Poubelle au couvercle jaune.
Il est possible que le volume de votre bac ne soit pas adapté à la composition de votre foyer. Vous êtes invité à contacter le service « Valorisation des déchets » du Muretain Agglo afin que soit mis à votre disposition le bon volume de bac.
Consignes de tri : Tous les emballages plastiques sont à déposer dans Ie bac jaune avec les emballages métalliques et les briques alimentaires. Il est inutile de rincer vos emballages, il suffit de bien les vider. Laissez les bouchons vissés, ils seront recyclés.
Consultez le mémo tri :
Jour(s) de collecte : Pour connaître les mercredis qui vous concernent, consultez les calendriers des recyclables semaines paires et impaires. Pour savoir les semaines qui vous concernent, rendez-vous sur la carte interactive du Muretain Agglo et saisissez directement votre adresse.
Semaines paires
Semaines impaires
Attention, les Seyssois habitant Chemin du Tranquille, du chemin Vallesvilles et du chemin de Cazejus sont collectés les vendredis, semaines paires.
En cas de jour férié :
- Pour les résidents bénéficiant d’une collecte toutes les deux semaines, le rattrapage se fait le samedi qui suit.
- Pour les résidents bénéficiant d’une collecte par semaine, la collecte n’est pas rattrapée. Le ramassage de la semaine suivante faisant office de rattrapage.
Afin de garder nos trottoirs et les abords de nos résidences les plus propres possibles, merci de ne sortir vos contenants que la veille au soir !
Les papiers et les cartons :
Borne concernée : Les bornes bleues positionnées sur la commune.
Les points de collecte : 29 points de collecte sont dispersés dans la commune. Pour connaitre le point de collecte le plus proche de chez vous, consultez les points de collecte ou la carte interactive en saisissant votre adresse.
Consignes de tri : Les papiers et cartons sont à déposer dans les bornes bleues. Les cartons doivent être ouverts et pliés avant d’être déposés dans la borne. Apportez en déchetterie les gros cartons (cartons de déménagement, de matériel électroménager…)
Consultez le Mémo Tri
Les verres :
Borne concernée : Les récup’verre et les containers.
Les points de collecte : 11 points de collecte sont dispersés sur la commune. Pour connaitre le point de collecte le plus proche de chez vous, consultez les points de collecte ou la carte interactive en saisissant votre adresse.
Consignes de tri : Tous les déchets en verre (bouteilles, bocaux de conserves, pots…)
Consultez le Mémo Tri
Les déchets verts :
Le service payant de collecte en porte-à-porte des déchets verts proposé par le Muretain Agglo redémarre le lundi 4 avril 2022.
Consignes de tri : feuillages, tontes de gazon, fleurs fanées, tailles de haies et d’arbustes en petits morceaux, branchages et troncs inférieurs à 15 cm de diamètre. Les déchets verts trop encombrants sont à recouper et à amener en déchetterie. Ne pas les mettre dans les bacs de troncs ou de déchets verts broyés.
Jour de collecte : Les quartiers de Seysses bénéficiant du service sont collectés le mardi. Consultez le calendrier pour connaître les dates de ramassage.
Pour savoir si vous êtes concernés par le service de collecte des déchets verts, rendez-vous sur la carte interactive du Muretain Agglo et saisissez directement votre adresse.
En cas de jour férié : la collecte s’effectue le samedi de la même semaine.
Afin de garder nos trottoirs et les abords de nos résidences les plus propres possibles, merci de ne sortir vos contenants que la veille au soir !
Tri des biodéchets :
Depuis le 1er janvier 2024, conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets est généralisé et concerne tous les professionnels et particuliers.
Le Muretain Agglo a lancé un marché d’achats de composteurs et a décidé d’un geste fort pour les foyers Muretains éligibles d’offrir à chaque foyer un composteur domestique pour que chacun puisse à son échelle répondre à cette nouvelle réglementation et ainsi agir pour notre planète.
Vous pouvez dès à présent réserver* votre composteur auprès du service environnement.
Pour plus d’informations : numéro du Service Environnement : 05 34 46 30 50 ou 05 34 46 30 52
Documents à télécharger :
- Le mémo tri
- La Carte interactive vous permettant d’identifier facilement vos jours de collecte et localiser les points d’apport volontaire (verre, papier/carton).
- La carte des jours de collecte sur Seysses
- Les points de collecte
- La réunion d’information du 04 décembre 2020 – On vous informe, on vous écoute
Pour en savoir plus :
Page mise à jour le 16 05 2024
Implantation ou modification des antennes relais de téléphonie mobile
Développement des usages numériques et des technologies
L’usage du numérique est en plein essor : il facilite les échanges, limite les déplacements et permet une communication instantanée ainsi que le partage simplifié des informations.
De nombreux équipements issus de la transition numérique utilisent des technologies sans fil pour faire circuler leurs informations collectées et émettent donc des ondes. Les technologies sans fil sont plurielles (4G, 5G, Bluetooth, LP-Wan…) et n’émettent pas toutes sur les mêmes bandes de fréquence. L’adoption généralisée des technologies nomades place ainsi les télécommunications mobiles au cœur de notre civilisation et en fait un élément incontournable de la société actuelle.
L’exposition du public aux champs électromagnétiques suscite des questions et des inquiétudes de la part des habitants.
Plébiscité pour les facilités qu’elle offre, la téléphonie mobile suscite néanmoins des questionnements sur les effets de l’exposition aux émissions d’ondes électromagnétiques et peut générer des interrogations à l’occasion de l’implantation des antennes relais.
A savoir, la commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme.
C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.
Le rôle du maire
En matière d’urbanisme, en ce qui concerne les installations radioélectriques, les maires veillent au respect :
- des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme ;
- des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle, etc…).
En matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, en ce qui concerne les installations radioélectriques, les maires peuvent :
- valider les demandes de mesure d’exposition dans le cadre du dispositif national de surveillance de l’ANFR ;
- faire réaliser des mesures sur leur territoire ;
- demander au Préfet la réunion d’une instance de concertation départementale (ICD) lorsqu’ils estiment qu’une médiation est requise.
Ce que la commune peut exiger des opérateurs
La loi n°2015-136 du 9 février 2015, dite loi “Abeille”, relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques renforce le rôle des maires :
- ils reçoivent et mettent à disposition des habitants les dossiers d’information transmis par les exploitants de stations radioélectriques pour l’implantation ou la modification substantielle d’un site ;
- ils peuvent exiger une simulation de l’exposition aux ondes émises par une installation avant son implantation ;
- ils peuvent exiger un état des lieux des installations existantes.
Depuis le 1er janvier 2014, le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l’ANFR.
Ce dispositif renforce la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques. Il permet à toute personne de faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques, aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public, comme les parcs ou les commerces.
Cette démarche est gratuite et à faire sur le site de l’Agence Nationale des Fréquences.
En savoir plus :
- pour localiser les antennes existantes et les mesures déjà réalisées
- pour identifier la couverture de leur commune
Mise à disposition des Dossiers d’Information Mairie (DIM)
Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne relai, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).
Le DIM (cf. arrêté du 12 octobre 2016) contient :
- l’adresse de l’installation, le calendrier de déroulement des travaux, la date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…)
- Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins situés à moins de 100m de l’installation.
Ce dossier est envoyé au Maire 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.
Pour informer les riverains :
La mise à disposition aux habitants du DIM est de la responsabilité du maire et doit intervenir au plus tard 10 jours après réception de l’ensemble des informations.
Il n’y a pas d’obligation de moyens quant à cette mise à disposition des habitants, qui doit prendre en compte les spécificités et les ressources de chaque collectivité locale. Elle peut donc être satisfaite, selon les cas et à titre d’exemple, grâce à une mise à disposition du dossier papier en mairie ou une mise en ligne sur le site internet de celle-ci.
En savoir plus :
DIM reçus en mairie :
-
L’opérateur téléphonique SFR nous informe de son projet de modification d’une antenne-relais existante au château d’eau (intersection chemin du château d’eau / route de Toulouse), pour permettre l’installation de la 5G en NR3500.
→ par e-mail à jerome.pages@sfr.com,
→ par courrier à Mr Jérôme PAGES, Responsable Environnement, 12, rue Paul Mesplé, 31106 TOULOUSE Cédex.
- L’opérateur Free nous informe de son implantation prochaine sur le pylône ATC France sis Lieu-dit “Lamothe” 31600 Seysses.
Pour consulter le dossier d’information transmis par l’opérateur, cliquez ici. | Publié le 22/04/2024
- L’opérateur Bouygues nous informe de son projet d’installation d’une nouvelle antenne relais au 30 route d’Ox.
Pour consulter le dossier d’information transmis par l’opérateur, cliquez ici. | Publié le 21/09/2023
- L’opérateur SFR nous informe de son projet d’installation d’une nouvelle antenne relais au 545 route d’Ox.
Pour consulter le dossier d’information transmis par l’opérateur, cliquez ici. | Publié le 21/09/2023
- L’opérateur téléphonique Free mobile nous informe de son projet d’installation d’un nouveau site relais de téléphonie mobile au lieu-dit Lascapelles, ceci pour améliorer la couverture de son réseau.
Pour consulter le dossier d’information transmis par l’opérateur, cliquez ici. | Publié le 01/06/2023
Pour tout question ou remarque vous pouvez écrire à l’opérateur :
→ par e-mail à sviguer@free-mobile.fr
→ par courrier à Simon VIGUER, responsable collectivités territoriales, 16 rue de la ville l’Evêque, 75008 PARIS.
- L’opérateur téléphonique Orange nous informe de son projet de modification d’une antenne-relais existante au lieudit Caussines (route de Labastidette), pour permettre l’installation de la 5G et une amélioration significative de débit de son réseau mobile.
Pour consulter le dossier d’information transmis par l’opérateur, cliquez ici. | Publié le 20/12/2021
Pour toute question ou remarque vous pouvez écrire au contact de l’opérateur M François GOGUET :
→ par e-mail à monique.pujol@orange.com, qui transmettra à M GOGUET
→ par courrier à François GOGUET, Unité de pilotage Réseau du Sud-Ouest, 1 avenue de la Gare, 31128 PORTET-SUR-GARONNE Cédex. »
- L’opérateur téléphonique Free mobile nous informe de son projet d’installation d’un nouveau site relais de téléphonie mobile sur le château d’eau (550 avenue de Toulouse), ceci pour améliorer la couverture de son réseau sur la zone Nord de Seysses.
Pour consulter le dossier d’information transmis par l’opérateur, cliquez ici. | Publié le 24/06/2021
Page mise à jour le 16 05 2024
Ramassage des encombrants
Collecte des encombrants
A compter du 4 septembre 2024, la collecte des encombrants se déroulera le mercredi matin, sur rendez-vous.
Contactez les services techniques : 06 26 87 08 94 ou services.techniques@mairie-seysses.fr
Qu’est-ce qu’un encombrant ?
Les encombrants sont des éléments volumineux non naturels : gros meubles, fauteuils, lits, gros électroménager…
Ils se caractérisent par leur volume (objets ne rentrant pas dans le coffre d’un véhicule)
et leur poids (objets ne permettant pas d’être soulevés par une seule personne).
Une ville propre, c’est l’affaire de tous, ne pas confondre les encombrants avec des dépôts sauvages.
Les agents des services techniques ne peuvent mener correctement à bien leurs autres missions quand ils traitent les problématiques de dépôts sauvages.
Les dépôts sur la chaussée hors période de ramassages des encombrants sont interdits. Il est regrettable de constater que les décharges sauvages se multiplient dans ma commune.
Les dépôts de déchets ont un impact sur l’environnement. Non gérés, ils peuvent entraîner la pollution des sols, des eaux …
Nous vous rappelons que la déchèterie intercommunale de Roques chemin de la plaine des Lacs – 05.34.46.30.50 – est accessible 6/7j (gratuitement) aux Seyssois.
Horaires
- Du lundi au vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 18h
- Samedi : 9h – 18 en continu
- Dimanche & jours fériés : Fermé
Renseignements : services techniques : 06 26 87 08 94 ou encombrants@mairie-seysses.fr
Mise à jour de la rubrique : 20/08/2024
Déchèterie
La ville de Seysses étant membre de la Communauté de Communes “Muretain Agglo” la déchèterie est ouverte gratuitement aux particuliers afin de déposer tout type de déchets extra-ménagers :
Déchèterie de la Communauté de Communes
Chemin de la Plaine des Lacs à Roques sur Garonne – Tél. 05 61 72 44 82
Toutes les infosHeures d’ouverture :
- Du lundi au vendredi : 9h – 12h et 13h30 – 18h00
- Samedi : 9h – 18h en continu
- Dimanche & jours fériés : Fermé
Recommandations :
- 1 SEUL PASSAGE PAR FOYER / SEMAINE
- 1 SEUL VÉHICULE / BENNE
- Respectez les mesures barrières
- Attendez les consignes du gardien pour entrer sur la déchèterie et décharger
- Merci d’être patient et de respecter les gardiens
Les agents qui vous accueillent, organisent du mieux possible les conditions d’accès aux déchèteries.
Nous vous demandons la plus grande patience et surtout le plus grand respect vis à vis des agents afin de permettre à toutes et tous de bénéficier de conditions d’accueil optimales.
L’accès à la déchèterie est limité aux véhicules de tourisme et à tout véhicule de largeur carrossable inférieur ou égal à 2.25 mètres et de PTAC inférieur à 3.5 tonnes. Il faut une carte d’accès que vous obtiendrez à l’accueil du pôle technique, à côté de la déchèterie en vous munissant de votre carte grise et d’un justificatif de domicile.
Accès interdit aux professionnels.
Bennes : service à domicile
Un service de bennes à domicile
Le principe est le suivant : les services municipaux se chargent de la mise en place et du retrait des bennes à domicile.
Le traitement des déchets est facturé au prix coûtant :
- Les bennes de déchets verts : 25 € / benne (à payer lors de la réservation) –
Livraison et enlèvement compris dans le service – pas plus de 2 bennes par personne / an - Les bennes de matériaux inertes (gravats) : 25 € / benne (à payer lors de la réservation)
+ 20€ la tonne – Livraison et enlèvement compris dans le service – pas plus de 2 bennes par personne / an - Les bennes de déchets industriels banals : 25 € / benne (à payer lors de la réservation)
+ coût réel du traitement = 148 € la tonne (sous réserve de modification du prix par le prestataire)
à payer après la réalisation du service – Livraison et enlèvement compris dans le service – pas plus de 2 bennes par personne / an
Concernant les bennes à déchets mélangés, les dépôts constitués de composite d’amiante tels que : plaques ondulées en amiante ciment, flocage (protection autour des structures métalliques), calorifugeage de tuyaux, papiers et cartons d’amiante, tuyaux en amiante, ciment, joints divers, sont strictement interdits.
Ces produits cancérigènes ne peuvent être traités et recyclés que par des spécialistes dûment accrédités (Qualification 1513).
Toute personne ayant commandé la benne est responsable de son contenu.
Renseignements et inscriptions en Mairie au 05 62 11 64 64.
Itinéraires de promenade
Partez à la découverte des chemins de la commune !
Découvrez des itinéraires de promenade proposés en collaboration avec le “Club Seyssois Montagne”
Cliquez sur les images ci dessous
Topoguide (recto – verso)
=>Du parc de La Bourdette au lac de Paucheville
Topoguide (recto – verso)
=> Le long des fossés et du canal de St Martory
Topoguide (recto – verso)
=> Du parc de la Bourdette au lac de La Piche par le Petit Cartan
Nuisances sonores
Une nuisance sonore est un trouble constitué par des bruits qui, au-delà d’un certain seuil, constitue un événement anormal.
En droit français, on considère que la vie des individus est génératrice de troubles au quotidien.
Faisons-en sorte que les liens de voisinage soient un atout de convivialité et non une source de conflit.
Les différents types de bruits de voisinage
La loi distingue trois types de bruits pouvant créer des nuisances sonores domestiques, provoquées par :
- Les individus (cris, chant, déplacements, comportements désinvoltes, éclats de rire, jeux d’enfants bruyants, etc)
- Les objets (outils de bricolage, travaux de jardinage, instrument de musique, pompe à chaleur, etc)
- Les animaux voisins dont le maître est responsable.
À noter : la nuisance sonore ne connaît pas de limite temporelle, elle peut avoir lieu n’importe quand au cours d’une journée dont on distingue les bruits diurnes (7 h – 22 h) et nocturnes (22 h – 7 h).
Définition juridique du trouble anormal de voisinage
La notion de trouble anormal de voisinage a été créée et définie par la jurisprudence, laquelle part du principe que toute personne doit supporter une certaine dose de désagréments inhérents au voisinage et son environnement.
Ainsi, la jurisprudence définit un seuil de tolérance, « les limites des inconvénients normaux du voisinage ». Dès lors que le trouble dépasse cette limite, la victime peut s’enquérir en justice et les juges, accorder la réparation du trouble.
Par ailleurs, toute personne peut être tenue pénalement responsable des troubles de voisinage commis par des tiers dans son logement. Les forces de l’ordre n’ont pas à rechercher l’identité des auteurs de l’infraction. De même, il n’est pas nécessaire que le propriétaire des lieux ait agi pour être complice. Il suffit d’avoir laissé faire les autres (Cass. civ., 26 février 2020, n° 19-80.641).
Quels critères fixent la limite du trouble anormal ?
Le seuil limite à partir duquel commence le trouble anormal du voisinage se base sur cinq critères :
- La durée et le moment où le trouble a lieu (diurne ou nocturne) ;
- L’intensité du bruit ;
- Son caractère répétitif ;
- La localisation et l’environnement (rural ou urbain) ;
- L’âge de la victime du trouble.
À noter : l’infraction peut être constituée sans que la victime du trouble ait besoin de démontrer une faute du voisin bruyant.
Zoom sur les travaux de bricolage ou de jardinage
En application de l’arrêté préfectoral du 23 juillet 1996, les horaires pour effectuer tous travaux bruyants sont :
- Jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
- Les samedis : De 9h à 12h et de 15h à 19h
- Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h et de 16h à 18h
À noter : les professionnels ne sont pas soumis aux mêmes horaires que les particuliers, et sont autorisés à utiliser des appareils bruyants entre 7 h et 20 h, sauf les dimanches et jours fériés.
Arrêté préfectoral du 23 juillet 1996 : Téléchargement
Les sanctions
Tout auteur du bruit peut être sanctionné dès lors qu’il porte atteinte à la tranquillité du voisinage pour sa durée, sa répétition, son intensité.
Vu, Le code la santé publique. Art. R1334.30.31
Vu, Le code général des collectivités territoriales. Art. L. 2212-2 et 2214-4
Vu, L’arrêté préfectoral de la Haute Garonne du 23 juillet 1996, relatif à la lutte contre les bruits du voisinage
Vu, Le code pénal
L’article R. 1334-31 du Code de la santé publique précise qu’aucun bruit particulier « ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ».
plus d’infos sur le site internet “Centre d’informations sur le bruit”: bruit.fr
mis à jour le 10/07/2024
Qualité et gestion de l'eau
Qualité de l’eau
Transparence sur la qualité de votre eau : un outil à votre disposition
cliquez sur l’image ci-dessous et renseignez les critères de recherche
La gestion de l’eau est une des compétences transférées au Syndicat Intercommunal à VOcation Multiple (SIVOM) SAGe
Le SIVOM SAGe gère:
- La production de l’eau potable, mettant en oeuvre les dernières technologies de nanofiltration garantissant en quantité une eau de qualité.
- La collecte et le traitement des eaux usées.
- La gestion et l’entretien des cours d’eau de la Saudrune, du Binos, du Roussimort et du Larramet.
en savoir plus : site du Sivom SAGe
Qualité de l'air
Eclairer pour rien la nuit
Eclairage nocturne des bâtiments
Une nouvelle réglementation s’applique à l’éclairage nocturne des bureaux, des magasins, des façades de bâtiments.
L’arrêté ministériel sur l’interdiction de l’éclairage nocturne dans les bâtiments non résidentiels publics et privés entre en application lundi 1er juillet 2013.
Pris par le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, l’arrêté n°0025 du 30 janvier 2013 impose l’interdiction de l’éclairage nocturne dans les bâtiments non résidentiels publics et privés.
Consulter le dépliant
plus d’informations :.http://www.developpement-durable.gouv.fr
Débroussaillement
Débroussaillement
ID du téléchargement invalide.
mise à jour le 20 08 2024
Mairie de Seysses
10 place de la Libération
31600 Seysses
Nos horaires d'ouverture :
Lundi & jeudi : 9h-12h30 & 14h-17h
Mardi : 9h-12h30 & 14h-18h
Mercredi : 9h-12h30
Vendredi : 8h30-12h30 & 14h-17h